Conditions générales de vente

Introduction

Le site est la propriété de Pipaillon SPRL, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant, Toute reproduction est soumise à l’autorisation des propriétaires. Les liaisons vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1 . Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, du document lors sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document qui régissent les relations contractuelles entre Pipaillon SPRL et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les photos

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pipaillon SPRL ne pourra être engagée. Les poids correspondants des produits mis en bocal sont indiqués à titre strictement indicatif et n’engagent en rien Pipaillon SPRL étant donné que ces poids indicatifs sont spécifiques à la catégorie des produits sa provenance, son processus de transformation … En conséquence le poids commercial de ne peut-être que le volume du bocal (212 ml, 450ml).

3. Commande

Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pipaillon SPRL confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse que celui-ci aura communiquée, à défaut un courrier postal ou par téléphone. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pipaillon SPRL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle le produit ne serait pas livré.

4. Livraison

La livraison se fait dans les 24H après réception du paiement par le biais de BPost. Et ne livre actuellement que sur le territoire belge. En Belgique, le délai moyen peut varier de 1 à 4 jours. Dans un délai de 7 jours à partie de la date d’expédition annoncée par Pipaillon SPRL, le client qui ne reçoit ni colis ni avis de passage, doit vérifier auprès de son bureau de poste dont il dépend si le colis n’est pas en instance. Si le colis arrive dans un très mauvais état, le client doit impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur.

5. Rétractation

Le retour des produits par un acheteur n’est permis que si et seulement si le produit est non déballé et non abîmé. Dans un délai de 5 jours ouvrables. De plus, un envoi de produit ne sera accepté que s’il est renvoyé contre signature à la réception en utilisant le service de B-POST afin de garantir la traçabilité du retour. Après constatation de la non-conformité, nous procéderons à un échange par un produit identique suivant la disponibilité dans un délai de 7 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur le e-shop ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

7. Paiement

La commande validée par le client ne sera effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de non-réception du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu.

8. Garantie

Dans le domaine de l’alimentation, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, Pipaillon SPRL ne pourrait être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur en Belgique. Notre responsabilité est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur de sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la société.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignements implique le rejet automatique de la commande.

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées per ses clients, celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisés sans que cette énumération ne soit limitative. Le Vendeur s’engage à respecter les principes de la loi belge du I décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, le client qui a commandé sur le site du vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le vendeur a enregistrées à son propos en adressant un e-mail à hello@pipaillon.com ou un courrier à I’adresse suivante:

Pipaillon SPRL Quai au Bois à Bruler 11-13, 1000 Bruxelles

10. Modifications du présent document

Ce document peut être modifié au fil du temps afin de s’adapter à l’évolution des technologies et des lois. Chaque fois que nous mettrons ce document à jour, nous y inscrirons la date à laquelle les modifications ont été apportées.